Silver Economie · 15 août 2024

Quelles sont les aides financières pour une personne en EHPAD ?

Le coût d’une prise en charge d’un senior dans un établissement spécialisé (comme un EHPAD) peut s’avérer onéreux. Pourtant, cette solution est essentielle pour répondre à des besoins liés à une perte d’autonomie. C’est pourquoi, des aides financières sont mises en place, afin de vous permettre d’intégrer un EHPAD sans mettre en péril votre situation financière. Explications. 

Quel est l’intérêt des aides financières en EHPAD ? 

Le montant de la prise en charge d’une personne âgée en EHPAD peut très vite grimper. En effet, ces Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offrent de multiples avantages qui ont néanmoins un coût : 

  • Hébergement 
  • Restauration 
  • Surveillance médicale
  • Aide à la personne 
  • Soins médicaux 
  • Services hôteliers
  • Loisirs et animations 

Le coût d’un hébergement dans ce type d’établissement n’est pas totalement pris en charge par l'assurance maladie. En effet, cette dernière finance uniquement les soins. Pour les autres dépenses, comme les frais liés à l’hébergement, c’est au résident, ses proches ou l’aide sociale de s’en acquitter. Faisons le point sur les aides en EHPAD dont vous pouvez bénéficier. 

Les aides pour diminuer la facture en EHPAD

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une allocation pouvant être versée aux personnes âgées rencontrant une perte d’autonomie.

Les conditions de l’APA en établissement

Pour en bénéficier, le résident doit : 

  • Avoir au moins 60 ans,
  • Résider en France de façon stable et régulière,
  • Justifier d’une perte d’autonomie de degré 1 à 4 (selon la grille AGGIR).

Le montant de l’APA en établissement

Le montant attribué dépend du degré de perte d’autonomie : plus le degré de perte d’autonomie est élevé, plus la prise en charge sera importante. 

À savoir que le montant de l’APA varie aussi en fonction : 

  • Des revenus du demandeur ;
  • Du montant du tarif dépendance appliqué dans l’EHPAD.

Pour effectuer une demande d’APA, vous devez vous rapprocher de la direction de l’EHPAD.  

Bon à savoir : le montant accordé ne pourra jamais vous être réclamé ultérieurement, même en cas de situation financière plus favorable. Il en sera de même pour la succession : le Conseil départemental ne récupérera pas le montant alloué sur la succession au décès du bénéficiaire. 

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en EHPAD

Comment fonctionne l’aide sociale à l’hébergement en EHPAD ?

En cas de difficultés financières pour régler vos frais d’EHPAD, le Conseil départemental est là pour vous aider. En effet, une aide sociale à l’hébergement peut vous être accordée pour vous permettre de poursuivre votre prise en charge en EHPAD même quand vos ressources ne vous le permettent plus. 

C’est le Conseil départemental qui prend en charge ces dépenses, en finançant la différence entre le coût réel facturé et le montant pouvant être payé par le résident.

Attention, à la différence de l’APA qui n’est pas récupérable, l’aide sociale à l’hébergement est récupérable sur la succession et/ou pendant le vivant du bénéficiaire dans le cas où sa situation financière s’améliorerait.

Comment bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement ? 

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : 

  • Vous devez avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
  • Vous devez résider en France de manière stable et régulière (ou justifier d’un titre de séjour en cours de validité),
  • L’établissement dans lequel vous êtes ou souhaitez être hébergé doit contenir des places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale,
  • Vous devez justifier de ressources ne vous permettant pas de régler en totalité les frais d'hébergement.

Comment demander l’ASH ? 

Pour déposer un dossier d’ASH, vous devez vous rapprocher de votre mairie ou du CCAS  (centre communal d’action sociale). 

Les aides au logement en EHPAD

Pour vous aider à faire face aux dépenses liées à votre logement, vous pouvez solliciter une demande d’aide au logement. Ces aides vous permettent de régler la totalité ou une partie de votre hébergement et sont accordées aux résidents d’EHPAD, sous conditions. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide au logement en EHPAD ? 

  • Être en situation régulière sur le territoire français,
  • Votre hébergement en EHPAD doit durer au moins 8 mois par an (il doit donc constituer votre résidence principale), 
  • Vos ressources doivent être inférieures à un certain montant.

Quelles sont les aides au logement disponibles en EHPAD ?

Durant votre séjour en EHPAD, vous pouvez solliciter l’octroi d’une de ces aides : 

  • L’Aide personnalisée au logement (APL), qui peut vous être accordée si votre EHPAD est conventionné APL ;
  • L’Allocation de logement sociale (ALS), qui peut vous être versée dans le cas où votre EHPAD ne serait pas conventionné APL.

Attention : ces aides ne sont pas cumulables.

Quelles sont les montants des aides au logement en EHPAD ?

Pour calculer votre montant, nous vous conseillons de réaliser une simulation en ligne. En effet, le calcul prend en compte plusieurs éléments : 

  • Les ressources du résident en EHPAD,
  • Le coût de l’hébergement en EHPAD,
  • Le zone géographique dans laquelle est situé l’établissement.

Sachez toutefois que le montant de l’ALS est moins élevé que l’APL, mais il intervient en dernier recours si vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL. 

La réduction d'impôt en établissement d’hébergement

Enfin, si vous payez des impôts, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de votre hébergement en EHPAD. Aucune condition d’âge n’est requise, mais vous devez néanmoins justifier de frais de dépendance. 
 

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