L’Aide Personnalisée au Logement (APL) peut s’appliquer aux résidents de maisons de retraite, tout comme les aides au logement pour les domiciles privés. L’éligibilité à l’APL dépend de plusieurs critères, et le montant est déterminé en fonction de certains paramètres. Alors, pouvez-vous bénéficier de l’APL en maison de retraite ? On vous explique !
Rappel : qu’est-ce que l’APL ?
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou les frais de logement des personnes aux ressources modestes.
L'APL peut être attribuée aux locataires ou aux propriétaires remboursant un prêt pour leur résidence principale. Mais elle peut aussi être accordée aux résidents de certaines maisons de retraite.
L’éligibilité à l’APL en maison de retraite
Au même titre que les aides au logement dont vous pouvez bénéficier si vous résidez à votre domicile, votre hébergement en maison de retraite peut vous ouvrir les droits à l’APL.
Les conditions pour bénéficier de l’APL
Que vous soyez hébergé dans une maison de retraite médicalisée ou non, vous pouvez percevoir l’APL. Toutefois, votre établissement d’accueil doit être (au choix) :
- une résidence autonomie,
- un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
- une USLD (unité de soins de longue durée).
Une fois cette condition remplie, vous devez vous assurer que vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Votre maison de retraite n’est pas conventionnée APL ? Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’APL. Mais rassurez-vous, vous pourrez faire une demande d’Allocation de logement social (ALS). On vous explique plus bas.
Le montant et le versement de l’APL
Le montant de votre aide au logement dépendra ensuite de vos ressources, du montant de la facture de votre hébergement en maison de retraite, ainsi que du lieu de cette dernière. En cas d’éligibilité, l’APL vous est attribuée et versée chaque mois. Deux options sont alors possibles :
- Les versements sont faits directement sur votre compte bancaire,
- Les versements sont faits à l’établissement qui vous héberge, qui les déduira ensuite du montant qu’elle vous facturera.
Les démarches pour percevoir l’APL en maison de retraite
Comme pour tout demandeur, la demande d’APL en maison de retraite se fait auprès de la CAF (ou de la MSA pour les retraités qui dépendent de ce régime). Un formulaire est à remplir en ligne. Vous pouvez aussi le demander au personnel de votre établissement d’accueil.
À noter : pour adresser votre demande d’APL, la direction de votre maison de retraite doit absolument compléter et signer l'attestation de loyer/résidence qui se trouve jointe au formulaire de demande d’APL.
Votre maison de retraite n’est pas conventionnée APL ? Pas de panique !
Si l’établissement dans lequel vous êtes hébergé n’est pas conventionné APL, c’est-à-dire qu’il n’a pas signé de convention avec le Préfet, alors vous n’aurez pas droit à l’APL.
Cependant, vous pourrez à la place faire une demande d’ALS (Allocation de logement social). Destinée à répondre aux mêmes objectifs que l’APL, l’ALS vous permet de réduire les dépenses relatives à votre hébergement. Toutefois, veuillez noter que le montant de l’ALS est moins élevé que l’APL. Mais comme dans le cas de l’APL, le montant de votre ALS dépendra : de vos ressources, du montant de la facture de votre hébergement en maison de retraite, et du lieu de cette dernière.
Les autres aides disponibles pour payer une maison de retraite
En plus des APL, vous pouvez bénéficier d’autres aides financières pour financer le coût d’une maison de retraite.
Bénéficiez d’une aide liée à votre perte d’autonomie avec l’APA
Pour être accompagné financièrement dans les dépenses liées à une perte d’autonomie, une aide financière existe : l’APA. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées qui font face à une perte d’autonomie. Cette aide permet d’accompagner financièrement le bénéficiaire en lui attribuant une certaine somme d’argent pour compenser sa perte d’autonomie.
Pour en bénéficier, des conditions sont à respecter comme être âgé au minimum de 60 ans et avoir une perte d’autonomie. Il faut également résider dans une maison de retraite qui accueille minimum 25 personnes âgées en situation de dépendance.
Le montant qui vous sera attribué pour financer votre maison de retraite variera selon certains facteurs : le degré de perte d’autonomie, votre situation financière ou encore les dépenses concernant votre accueil en établissement spécialisé.
Vos ressources sont faibles ? Demandez l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Si vous résidez en EHPAD mais que vos ressources financières ne sont pas suffisantes pour financer vos frais d’hébergement, vous pouvez solliciter une aide sociale à l’hébergement (ASH) auprès de votre CCAS ou de votre mairie. Pour en bénéficier, vous devez entre autres être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail) et résider dans une maison de retraite qui propose des places éligibles à l’ASH.
Ce soutien financier, récupérable sur votre succession, est attribué par le département en fonction de la situation financière dans laquelle vous vous trouvez. Il vous permet de continuer à être pris en charge dans votre maison de retraite, même si vous n’êtes plus en capacité de payer l’entièreté des frais.
Le département se charge alors de régler le montant que vous n’êtes plus en mesure de payer.