Les démarches d'entrée en logement seniors

Les démarches ne sont pas les mêmes selon le type d’hébergement choisi, et peuvent aussi varier d’un établissement ou d’un gestionnaire à l’autre. Voici quelques informations utiles pour préparer son entrée en logement seniors.

Pour entrer en EHPAD

La démarche d’entrée en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est de loin la plus formalisée et la plus lourde parmi toutes les solutions de logement seniors.

Le dossier d’admission

Le dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente (de son nom complet), est un passage obligé avant toute entrée en EHPAD. Certains établissements (essentiellement publics) imposent même que le dossier soit déposé avant tout rendez-vous ou visite.

Le dossier d’admission doit être, selon les régions et les établissements, déposé directement auprès de l’établissement ou bien déposé sur la plateforme nationale ViaTrajectoire.
C’est un dossier unique qui permet, une fois rempli, d’en faire des copies et de l’adresser à plusieurs structures afin de multiplier les chances de trouver une place.

Ce dossier se compose de deux volets :

• le volet administratif qui reprend les informations sur la personne en recherche d’hébergement (identité, pensions et solvabilité, représentant légal…)
• le volet médical qui est à compléter par le médecin traitant. Il correspond à un questionnaire répertoriant les notions de dépendance (autonomie moteur, cognitive, habitudes de vie, capacités de mouvement…), il sera examiné par le médecin coordonnateur de l’EHPAD.

Le dossier d’admission doit dater de moins de trois mois afin que les informations soient conformes à la réalité du quotidien de la personne.

Des pièces justificatives sont à joindre au dossier d’admission : la pièce d’identité, le livret de famille en copie, l’attestation de sécurité sociale, les justificatifs de ressources (retraite et capital).

La plateforme ViaTrajectoire

ViaTrajectoire est un service public, gratuit et sécurisé qui propose une aide à l’orientation en structure médico-sociale dont les EHPAD. Plus concrètement, c’est une plateforme web sur laquelle une demande d’admission en établissement (entre autres) peut être déposée, avec la possibilité de mentionner ses souhaits d’établissements. Il est nécessaire de joindre le dossier de demande d’admission.

Dans certains secteurs géographiques et pour les structures publiques, la demande passe obligatoirement par cette plateforme.

Les établissements ont accès aux demandes et aux dossiers et peuvent prendre contact avec les demandeurs pour leur proposer une place.

Si cet outil est incontournable dans certaines régions et pratique car il permet de centraliser les informations, il peut parfois paraitre un peu déshumanisé par certains aspects.

La visite de pré-admission

Un rendez-vous de pré-admission est généralement organisé, avec une rencontre entre le futur résident et/ou son aidant, la direction de la structure ainsi que le médecin coordonnateur et parfois un psychologue.

A noter qu’il est tout à fait possible, si l’établissement et la procédure le permettent, de visiter les lieux et rencontrer l’équipe avant tout dépôt d’un dossier d’admission afin de vérifier que l’établissement correspond bien aux besoins et aux attentes.

L’admission

Une fois le dossier constitué et accepté, le futur résident visite son futur lieu de vie et rencontre l’équipe qui prendra soin de lui.

Un contrat de séjour qui définit les modalités d’hébergement et qui fixe la nature des prestations en EHPAD et leur coût est établi. Le contrat est conclu entre le résident (ou son représentant légal) et l’établissement. Il est remis lors de l’admission et remis au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’entrée.

Le contrat de séjour garantit les droits du résident. Ce document est obligatoire pour tout séjour long ou court, temporaire ou définitif. Il reprend la durée du séjour, les objectifs de la prise en charge, l’ensemble des prestations et leur prix, les soins requis pour la personne hébergée, le coût du séjour et ses modalités de paiement, les conditions de facturation en cas d’absence ou d’hospitalisation du résident et les clauses de résiliation.

Le contrat de séjour est remis à jour annuellement avec le résident ou son représentant légal.

Le projet de vie

Au cours des six mois après l’entrée en EHPAD, un avenant complète spécifiquement les objectifs du projet de vie et de soins du résident selon son profil.

Le projet de vie en EHPAD fixe les objectifs de la prise en charge. En concertation avec la personne âgée et sa famille, l’équipe définit les actions à mettre en place pour préserver et maintenir l’autonomie, assurer une qualité de vie et de bien-être en prenant en compte les besoins pour réduire la souffrance psychique du résident et l’intégrer dans la vie de l’établissement autant que possible et selon ses désirs.

Le projet de vie individualisé est régulièrement mis à jour par l’équipe en fonction de l’état d’esprit du résident, son état de santé physique et cognitif.

Le refus d’admission

Il est possible qu’une demande d’admission soit refusée. Les motifs les plus courants sont les suivants :

• lorsqu'il n'y a pas de place disponible. Cela arrive souvent dans les établissements très sollicités (pour la qualité des prestations et/ou les tarifs attractifs) et dans les structures qui proposent seulement quelques places habilitées à l’aide sociale lorsque c’est un critère de recherche. Dans ce cas, la demande est mise en liste d’attente et l’attente peut s’avérer longue.
• le profil de la personne âgée ne correspond pas aux possibilités d’accueil de l’établissement. Cela peut arriver dans les structures qui ne sont pas en capacité d’accueillir des personnes en grande dépendance du fait des infrastructures mêmes (des résidences non fermées par exemple).
• lorsque la personne âgée ne dispose pas de ressources financières suffisantes par rapport au tarif de l’établissement. Il faut alors se tourner vers des structures aux tarifs moins élevés et le cas échéant habilités à l’aide sociale.

Et pour les autres types de logement seniors ?

Les modalités d’entrée sont très variables d’un mode d’hébergement à l’autre et même d’un établissement à l’autre. Contrairement au dossier d’admission en EHPAD, chaque structure ou gestionnaire a en effet la liberté d’imposer ses propres modalités. Il faut donc se renseigner auprès des gestionnaires des hébergements.

L’entrée en résidences autonomie – gérées par des structures publiques – requiert généralement de déposer préalablement un dossier de demande. Des informations sur l’état de santé de la personne, sur ses revenus… peuvent être demandées. Un contrat est ensuite passé entre la structure et le résident.

Pour les résidences services seniors, à gestion associative ou privée, c’est encore plus libre. Après rendez-vous et accord sur les conditions d’accueil, un contrat de location est signé entre la résidence et le résident.

Pour un accueil familial, il faut obligatoirement passer par le Conseil Départemental, qui vous mettra en relation avec les familles et prendra en charge le suivi de la procédure.

Parallèlement aux démarches d’entrée dans le futur logement, il faut aussi se renseigner et gérer les demandes d’aide financière au logement. Et anticiper tout ce qui est lié au changement de lieu de vie : déménagement, placement d’un animal de compagnie, changement d’adresse, résiliation d’abonnement, etc.

Papyhappy propose d'aider les personnes dans les démarches liées au changement de lieu vie grâce à un service d'accompagnement sur mesure.